Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la plateforme de publication de biens immobiliers mise à disposition par l’entreprise Groupe Sevano (ci-après dénommée le “Prestataire”).

En utilisant la plateforme, l’utilisateur (ci-après dénommé l'”Utilisateur”) accepte sans réserve les présentes CGU.

      1. Objet de la plateforme

    La plateforme permet aux propriétaires de biens immobiliers de publier des annonces de vente ou de location de leur bien immobilier.

    Les annonces publiées sur la plateforme sont la propriété exclusive des propriétaires qui en sont les auteurs.

    Le Prestataire ne peut en aucun cas être considéré comme mandataire du propriétaire, ni comme ayant pouvoir pour conclure un contrat de vente ou de location en son nom.

        1. Conditions d’utilisation

      L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur.

      L’Utilisateur est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie sur la plateforme. Il s’engage à ce que le contenu de l’annonce soit conforme à la réalité et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

      L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur la plateforme de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, raciste, violent, pornographique ou contraire à l’ordre public.

      Le Prestataire se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU.

          1. Commission

        En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, le Prestataire percevra une commission calculée sur le prix de vente ou de location du bien immobilier publié sur la Plateforme.

        Le montant de la commission sera fixé en fonction  du prix de vente ou de location du bien immobilier.

        Le Propriétaire reconnaît que le montant de la commission est dû au Prestataire dès lors qu’un contrat de vente ou de location est conclu avec un tiers ayant pris connaissance du bien immobilier via la Plateforme.

            1. Propriété intellectuelle

          Les éléments publiés sur la plateforme sont la propriété exclusive de leur auteur.

          L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, notamment sur les logiciels, les textes, les images, les vidéos, les chartes graphiques, les bases de données et les marques.

          L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter, distribuer, commercialiser, sur quelque support que ce soit, tout ou partie de la plateforme sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire.

              1. Confidentialité

            Les données personnelles collectées par le Prestataire dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la plateforme.

                1. Limitation de responsabilité

              Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable de la qualité, de l’exactitude, de la légalité ou de la conformité des annonces publiées sur la plateforme.

              Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur, notamment en cas d’indisponibilité de la plateforme, de perte de données, de virus informatiques ou d’attaques informatiques.